A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
1.02. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
Décision 83-02-18, a. 1.02.